1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : DIFFUSION SANTÉ

Forme juridique : SARL

Capital social : 15160 €

Siège social : 470 rue des Grillères, 01580 Matafelon-Granges, France

Immatriculation : RCS Bourg-en-Bresse n° SIREN 409261773

Numéro de TVA intracommunautaire : FR71409261773

Téléphone : 03 85 67 76 60

Adresse électronique : contact@diffusionsante.com

Directeur de la publication : M. Fabien CERISOLA, en qualité de Gérant

1.2 Statut de courtier en assurances

DIFFUSION SANTÉ exerce l’activité de courtage en assurances en application des articles L.511-1 et suivants du Code des assurances.

Immatriculation ORIAS : N° 07004490— registre consultable sur www.orias.fr

Catégories d’intermédiaire : Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds depuis le 11/04/2014

Autorité de contrôle :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr

1.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige avec DIFFUSION SANTÉ et après épuisement des voies de recours internes, de saisir gratuitement le médiateur compétent :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09

www.mediation-assurance.org

Les réclamations peuvent être adressées préalablement au service réclamations de DIFFUSION SANTÉ :

par courrier : DIFFUSION SANTÉ — Service Réclamations, 470 rue des Grillères, 01580 Matafelon-Granges

par email : contact@diffusionsante.com

La société s’engage à accuser réception de la réclamation sous 10 jours ouvrables et à y répondre sous 2 mois maximum, conformément aux recommandations ACPR 2022-R-01.

1.4 Hébergement du site

OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (appel non surtaxé) — www.ovhcloud.com

1.5 Conception / maintenance

Conception graphique et technique : Studio Kimyô (121, rue Héron 33000 Bordeaux)

Maintenance technique : Studio Kimyô (121, rue Héron 33000 Bordeaux)

1.6 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site diffusionsante.com (textes, images, logos, graphismes, photographies, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à DIFFUSION SANTÉ ou à ses partenaires ayant autorisé leur diffusion.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion ou commercialisation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de DIFFUSION SANTÉ, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque DIFFUSION SANTÉ ainsi que les logos figurant sur le site sont la propriété de DIFFUSION SANTÉ. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

1.7 Limitation de responsabilité

DIFFUSION SANTÉ s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, les informations publiées sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de DIFFUSION SANTÉ en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité du site.

Les tarifs affichés par le tarificateur en ligne sont fournis à titre estimatif, sur la base des informations déclarées par l’utilisateur. Ils ne constituent pas une offre ferme de contrat. La souscription définitive est subordonnée à l’acceptation du dossier par l’assureur partenaire et à la signature des documents contractuels.

DIFFUSION SANTÉ ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, d’inaccessibilité, de bogue, de virus, ou d’utilisation d’un équipement non à jour.

1.8 Liens hypertextes

Le site diffusionsante.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. DIFFUSION SANTÉ n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers diffusionsante.com est soumise à autorisation écrite préalable. Les liens ne doivent pas avoir pour effet de dénaturer le contenu ou l’image du site.

1.9 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera, à défaut d’accord amiable et après recours à la médiation, soumis aux tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 01/03/2026

2. Politique de confidentialité (RGPD)

DIFFUSION SANTÉ attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel de ses clients, prospects et visiteurs. La présente politique décrit comment les données collectées sur le site diffusionsante.com sont traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2.1 Responsable du traitement

DIFFUSION SANTÉ — 470 rue des Grillères, 01580 Matafelon-Granges, représentée par M. Fabien CERISOLA en qualité de Gérant.

Contact : contact@diffusionsante.com — Téléphone : 03 85 67 76 60

2.2 Délégué à la protection des données (DPO)

DIFFUSION SANTÉ a désigné un DPO interne. Vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement de vos données :

Par email : contact@diffusionsante.com

Par courrier : DIFFUSION SANTÉ — À l’attention du DPO, 470 rue des Grillères, 01580 Matafelon-Granges

2.3 Données collectées et finalités

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données suivantes peuvent être collectées :

a) Données d’identification et de contact :

nom, prénom, date de naissance, civilité
adresse postale, code postal, pays
adresse email, numéro de téléphone
situation familiale, nombre et âge des bénéficiaires (dans le cadre d’un devis mutuelle santé)

b) Données relatives à la demande :

produit d’assurance envisagé, niveau de garanties souhaité, budget, date d’effet souhaitée
bénéfice éventuel de la Complémentaire Santé Solidaire ou du régime Madelin

c) Données contractuelles (en cas de souscription) :

coordonnées bancaires (RIB) pour le prélèvement des cotisations
signature électronique, IP de signature, horodatage
numéro de sécurité sociale si requis par l’assureur pour la télétransmission (NOEMIE)

d) Données de navigation :

adresse IP, identifiant de session, type et version du navigateur, système d’exploitation
pages consultées, durée de consultation, source de trafic
cookies et traceurs (voir section 3)

Finalités des traitements :

établir un devis personnalisé de contrat d’assurance (base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne, art. 6.1.b RGPD)
souscrire, gérer et exécuter un contrat d’assurance (base légale : exécution du contrat, art. 6.1.b)
remplir les obligations légales du courtier, notamment le devoir de conseil (DDA) et la lutte contre le blanchiment (LCB-FT) (base légale : obligation légale, art. 6.1.c)
répondre aux demandes d’information et aux réclamations (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f)
prospection commerciale sur les produits de DIFFUSION SANTÉ (base légale : intérêt légitime avec droit d’opposition, ou consentement pour les prospects)
mesure d’audience, amélioration du site et sécurité (base légale : intérêt légitime ou consentement selon les cookies concernés)

2.4 Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de DIFFUSION SANTÉ habilités (conseillers, gestionnaires, service réclamations) et, en fonction des finalités :

aux entreprises d’assurance partenaires pour l’établissement et la gestion du contrat
aux sous-traitants techniques (hébergeur OVH, éditeurs des outils de gestion, prestataire e-signature, solution d’emailing) — liés par des clauses de confidentialité et de sous-traitance conformes à l’art. 28 RGPD
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

2.5 Transferts hors Union européenne

Absence de transfert hors UE.

2.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

Prospects n’ayant pas souscrit : 3 ans à compter du dernier contact
Clients / contrats actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle
Après résiliation : 5 ans (délai de prescription de droit commun) — prolongé selon les obligations légales spécifiques (10 ans pour la lutte anti-blanchiment, 30 ans pour certains contrats d’assurance vie après dénouement)
Données de navigation et cookies : durées précisées au §3
Données liées aux obligations comptables et fiscales : 10 ans

2.7 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans les cas prévus par la loi
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d’opposition, y compris à la prospection commerciale
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci

Pour exercer ces droits, adressez votre demande au DPO (voir §2.2) en précisant votre nom, prénom, adresse email et l’objet de la demande. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité (recommandation CNIL).

DIFFUSION SANTÉ s’engage à répondre dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

2.8 Sécurité des données

DIFFUSION SANTÉ met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées : hébergement sécurisé en France, chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, DIFFUSION SANTÉ notifiera la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, informera les personnes concernées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Dernière mise à jour : 01/03/2026

3. Politique de gestion des cookies

Le site diffusionsante.com utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et, le cas échéant, personnaliser l’expérience utilisateur. Cette politique explique quels cookies sont utilisés, à quelles fins, et comment vous pouvez les gérer.

3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d’un site. Il permet notamment de mémoriser vos préférences, de mesurer l’audience du site ou d’assurer la sécurité de la navigation.

3.2 Catégories de cookies utilisés

a) Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Indispensables au fonctionnement du site. Leur dépôt ne requiert pas votre consentement.

Cookies de session (identifiant de navigation, sécurité CSRF)
Cookies de préférences linguistiques ou techniques
Cookies de mémorisation du choix en matière de cookies

Durée de conservation : durée de la session ou jusqu’à 13 mois maximum.

b) Cookies de mesure d’audience

Permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin de l’améliorer. Soumis au consentement sauf configuration « mesure d’audience exemptée » respectant les lignes directrices CNIL.

Google Analytics 4

Durée de conservation : 13 mois maximum pour les cookies, 25 mois maximum pour les données agrégées.

c) Cookies de réseaux sociaux et de partage

Si des boutons de partage (Facebook, LinkedIn, X, etc.) sont intégrés, ils peuvent déposer des cookies tiers soumis à consentement.

Aucun n’est actuellement utilisé

d) Cookies publicitaires et de suivi marketing

Utilisés pour afficher des publicités personnalisées sur d’autres sites ou mesurer l’efficacité de campagnes. Soumis à consentement préalable.

Aucun n’est utilisé

3.3 Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter globalement les cookies, de les refuser globalement, ou de les paramétrer finement par catégorie. Vos choix sont conservés pendant 6 mois, après quoi le bandeau vous sera à nouveau présenté. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » en pied de page.

3.4 Gestion par le navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Consultez la documentation de votre navigateur :

Chrome : support.google.com/chrome/answer/95647
Firefox : support.mozilla.org/fr/kb/proteger-votre-vie-privee-renforcee-firefox
Safari : support.apple.com/fr-fr/guide/safari
Edge : support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge

Pour en savoir plus sur les cookies et vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Dernière mise à jour : 01/03/2026