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Diffusion santé
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316 082 262 R.C.S. LE CREUSOT
Directeur de la publication : Jacques TERRADE

Diffusion santé est intermédiaire en assurances, immatriculé  sous le N° 07004490 à l’ORIAS et exerçant sous le statut de courtier.

Terrade finance et assurance est intermédiaire en assurances, immatriculé  sous le N° 07007913 à l’ORIAS et exerçant sous le statut de courtier.

Vous pouvez retrouver ces informations sur le site de l’ORIAS à l’adresse suivante  http://www.orias.fr  selon  les dispositions prévues à l’article L520-1-II c du Code des Assurances)

En cas de réclamation :

Nous vous recommandons de prendre contact avec notre cabinet dans un premier temps. 

Vous pouvez également contacter l’Autorité du Contrôle et des Mutuelles (ACAM) à l’adresse suivante : 61 Rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09.

Le démarchage en assurances : Faculté de Renonciation (Article L 112-9 du Code des Assurances)

Conformément à l’article L 112-9 du Code des assurances : Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalité. La lettre recommandée avec demande d’avis de réception – voir modèle ci-dessous – doit être adressée à l’assureur conseil dont dépend le contrat ou au Siège Social de la Compagnie. Toute lettre recommandée adressée à une entité juridique autre sera dépourvue de tout effet.

Annexe Faculté de Renonciation

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE 

L'intermédiaire est assuré auprès  de la  CGPA  - 46 RUE CARDINET bp 646 75826 PARIS CEDEX 09

CREATION

Agence de communication : ADAKA SARL au capital de 5000 €
12 rue Charles Guillon
01000 Bourg en Bresse (France)
R.C.S BOURG-EN-BRESSE 499 437 515
Contact : adeline(@)adaka.fr

HEBERGEMENT

OVH
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

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